Mentions Légales et CGU
En vigueur au 15 mai 2026
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.moulindelacourbe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : Moulin de la Courbe – Société SAS au capital social de 230 000 €
SIRET : 512 956 392 000 86 – RCS : Rennes 512 956 392 – N° TVA Intracommunautaire : FR78 512 956 392
Siège social : 1 rue de la Cour Neuve, 35550 Lohéac, France
Téléphone : 02 99 34 00 00 – Email : moulindelacourbe@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Christophe Celbert
Conception, développement et architecture technique : Mathis Varrier
Hébergement : Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA – www.vercel.com
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation du site www.moulindelacourbe.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Moulin de la Courbe, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, spécialisée dans la transformation du sarrasin.
Le Moulin de la Courbe s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Architecture technique et sécurité
Afin de garantir une sécurité maximale à ses utilisateurs et partenaires B2B, ce site repose sur une architecture statique et ne possède aucune base de données SQL exposée, rendant les cyberattaques classiques impossibles.
L'utilisateur s'engage toutefois à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Moulin de la Courbe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logo, architecture).
Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites pour contrefaçon.
6. Liens hypertextes et Cookies
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7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
